Luc Sarrazin


De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1911231A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Administration centrale
Substitut
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Luc SARRAZIN
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc Sarrazin
conseiller à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Sarrazin
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: SARRAZIN (Luc)
président (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Luc Sarrazin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Sarrazin (Luc)
président (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sarrazin (Luc)
juge (Tours), tribunal d'instance (Chinon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Luc Sarrazin
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dax
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
JORFTEXT000000752098(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Sarrazin (Luc)
juge (Tours), tribunal d'instance (Chinon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Luc Sarrazin
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Nomblot
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sarrazin (Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en juin 1989
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en juin 1989
JORFTEXT000000538549(source JORF)
diplome
22 Février 199222/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.